conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par LORMALICE, entreprise de petsitting basée à Chanteloup-en-Brie, représentée par Marion RAISON, auto-entrepreneuse immatriculée

sous le numéro SIRET 944 887 843 000 18.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un contrat de prestation écrit sera obligatoirement signé entre les deux parties avant la première intervention.

1. Prestations proposées

LORMALICE propose des services de garde d’animaux à domicile, dont :

Promenades de chiens (30 minutes ou 1 heure)

Visites de chats à domicile (30 minutes ou 1 heure)

Soins de base, administration de médicaments non vétérinaires, jeux, interaction

Envoi de nouvelles et photos (selon formule choisie)

Les prestations sont assurées à Chanteloup-en-Brie et dans les communes avoisinantes.

2. Réservation, contrat et devis

Les demandes de réservation peuvent être effectuées par téléphone, e-mail ou via le formulaire en ligne.

Avant toute première prestation, un contrat de petsitting détaillant les modalités d’intervention, les informations sur l’animal, les consignes spécifiques et les engagements réciproques sera signé.
Un devis ou récapitulatif de prestation pourra être transmis sur demande.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).

Modes de paiement acceptés :

Virement bancaire
Espèces
Chèque (sur demande préalable)
Carte bancaire

Modalités :

Paiement à la réservation ou le premier jour de la prestation

Toute prestation commencée est due dans sa totalité

4. Annulation

Par le client :

→ Jusqu’à 48h avant la prestation : annulation sans frais
→ Entre 48h et 24h : 50 % du montant dû
→ Moins de 24h : 100 % du montant dû

Par LORMALICE :
En cas d’empêchement imprévu, le client sera averti dans les meilleurs délais. LORMALICE proposera si possible une solution de remplacement ou un remboursement total.

5. Engagements et responsabilités

LORMALICE s’engage à :

Respecter les besoins, le rythme et les consignes concernant l’animal

Assurer des visites ponctuelles, sécurisées et bienveillantes

Fournir des nouvelles régulières selon la formule choisie

Maintenir la confidentialité des informations échangées

Le client s’engage à :

Fournir des informations complètes sur l’animal (santé, comportement, traitements)

Mettre à disposition le matériel nécessaire (nourriture, laisse, médicaments…)

Garantir l’accès au domicile dans des conditions sécurisées

Prévenir rapidement en cas de changement ou annulation

Responsabilité :
LORMALICE décline toute responsabilité en cas :

De comportement dangereux ou imprévisible non signalé

De maladie soudaine ou décès d’un animal en dehors d’un manquement avéré

De dommages causés par l’animal à des tiers ou à lui-même

LORMALICE est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (attestation sur demande).

6. Force majeure

Ni LORMALICE ni le client ne pourront être tenus responsables si la prestation ne peut être assurée en cas de force majeure (maladie grave, intempéries extrêmes, confinement, etc.).

7. Réclamations

Toute réclamation peut être formulée par écrit dans un délai de 5 jours après la fin de la prestation, à l’adresse suivante :
📧 lormalice@gmail.com

8. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Le droit applicable est le droit français.